Modèle de clause de caducité

Formalise une sortie encadrée et délibérée qui garantit une appropriation locale pérenne de la gouvernance, de la propriété intellectuelle et du financement. C’est ce que l’on appelle l’« Adieu émancipateur » (Empowered Goodbye) : une approche conçue dès le premier jour pour faire du transfert complet de souveraineté l’aboutissement contractuel non négociable, et non une simple réflexion a posteriori.