Accord juridique garantissant la copropriété, avec les partenaires locaux, de l’ensemble de la propriété intellectuelle, des données et des technologies issues d’une co-création. Il prévient le « colonialisme numérique », c’est-à-dire les pratiques extractives qui dépouillent les communautés africaines de leurs données, des résultats de leurs recherches et des innovations co-créées.