Suivi de la mise en œuvre de la responsabilisation

Traduit les engagements généraux de responsabilité en étapes procédurales obligatoires et auditables, conformes aux normes de la loi APA. Fait passer l’engagement du stade de l’action de façade (faible niveau de confiance) à celui d’une véritable démarche APA (haut niveau de confiance) en appliquant une rigueur procédurale à chaque engagement éthique déclaré.